Conditions générales de MIDTRANS

Qui nous sommes et quand ces conditions s’appliquent

Ce site est exploité par Midtrans Shipping And Services LLC, Deira, Port Saeed, Al Makateb Building, Office No. 611, Dubaï - Émirats arabes unis. Ces conditions s’appliquent chaque fois que vous utilisez www.mid-trans.com ou ses outils. En utilisant le site, vous les acceptez.

Les informations du site sont indicatives

Nous veillons à ce que le site soit exact et à jour, mais les taux de fret, les délais de transit, les tarifs douaniers, la réglementation et les horaires changent souvent. Les informations de ce site, y compris les pages de codes HS et de tarif douanier, les notes de marché et les pages d’itinéraires, sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas une offre ferme ni un conseil juridique ou douanier.

Les outils et calculateurs sont indicatifs

Les outils de fret, de volume, de chargement de conteneurs, de droits et de facturation donnent des résultats indicatifs uniquement. Un résultat de calculateur, un aperçu d’itinéraire ou une réponse dans la fenêtre de discussion ne crée ni réservation, ni cotation, ni facture, ni contrat de transport.

Cotations et réservations

Une cotation n’est valable que lorsque MIDTRANS l’envoie par écrit, et uniquement pour la durée et aux conditions qui y sont indiquées. Une réservation n’est confirmée que lorsque nous la confirmons par écrit.

Chaque expédition est régie par la cotation écrite ou la confirmation de réservation, les documents de transport des transporteurs concernés (tels que le connaissement, la lettre de transport aérien ou la lettre de voiture CMR) et les conventions internationales applicables à ce mode de transport.

Frais non inclus

Sauf mention contraire dans la cotation, les prix n’incluent pas les droits, taxes, frais de stockage, surestaries, frais de détention, frais d’inspection ni les autres frais facturés par les transporteurs, ports, terminaux ou autorités. Ces frais sont refacturés au coût réel lorsqu’ils surviennent.

Vos obligations en tant que chargeur

Vous devez décrire correctement les marchandises, déclarer leur poids, leurs dimensions et leur valeur, déclarer les marchandises dangereuses, fournir des documents complets et exacts, et vous assurer que les marchandises peuvent légalement être exportées depuis l’origine et importées à destination.

Vous êtes responsable des frais, amendes et retards causés par des informations erronées ou manquantes.

Marchandises que nous pouvons refuser

Nous pouvons refuser ou arrêter des marchandises interdites, soumises à sanctions, dangereuses, mal déclarées ou non acceptées par le transporteur, à tout stade et sans engager notre responsabilité.

Responsabilité

Notre responsabilité en cas de perte ou d’avarie des marchandises est limitée conformément aux documents de transport et aux conventions internationales applicables à l’expédition. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de bénéfice ou de marché, ni des retards causés par les transporteurs, les ports, les autorités, les conditions météorologiques ou d’autres événements indépendants de notre volonté.

Assurance marchandises

L’assurance marchandises n’est pas incluse dans une cotation, sauf si vous la demandez par écrit et que nous la confirmons par écrit.

Paiement

Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur la facture. Lorsque la loi le permet, nous pouvons retenir les marchandises ou les documents jusqu’au paiement des sommes dues à leur titre.

Propriété intellectuelle et utilisation des données

Les textes, la conception, les logos, les photos et les outils de ce site appartiennent à MIDTRANS ou sont utilisés sous licence. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre propre usage. Vous ne pouvez pas copier le site ou ses données en masse, y compris par la collecte automatisée des pages tarifaires, sans notre autorisation écrite.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas les formulaires ou la fenêtre de discussion de manière abusive, n’envoyez pas de fausses demandes, n’essayez pas d’accéder à des systèmes ou des données qui ne vous appartiennent pas, et n’envoyez pas de mots de passe, numéros de carte ou autres informations sensibles via le site. Les liens vers les transporteurs, les autorités, les boutiques d’applications et les réseaux sociaux sont fournis par commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Le traitement des données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis telles qu’appliquées dans l’Émirat de Dubaï, et les tribunaux de Dubaï sont compétents pour tout litige.

Questions sur ces conditions : info@midtrans.org, +971 55 292 8560 ou +963 930 204 408. Si nous modifions ces conditions, nous publierons la nouvelle version sur cette page et mettrons à jour la date indiquée en haut.