Dédouanement aux EAU

Le service

Importation, exportation et réexportation via Dubaï et Jebel Ali

Nous dédouanons les marchandises à l'importation, à l'exportation et à la réexportation via Dubaï et Jebel Ali, y compris les entrées et sorties de zone franche. L'essentiel de notre activité de dédouanement aux Émirats est adossé à notre entrepôt : la marchandise entre, est groupée, puis repart sous documents de réexportation vers la Syrie, l'Égypte ou les pays du Golfe.

Les Émirats arabes unis appliquent la loi douanière commune du Conseil de coopération du Golfe, et les déclarations dans l'émirat de Dubaï sont déposées par voie électronique auprès de Dubai Customs. Une déclaration émirienne se construit à partir de la facture commerciale, de la liste de colisage, du document de transport et du certificat d'origine ; le type de déclaration se choisit d'après ce que fait réellement la marchandise : entrer sur le marché local, en sortir, entrer en zone franche, en sortir, ou traverser le pays sous contrôle douanier.

Ce choix, c'est tout le métier. Un même conteneur de mêmes marchandises peut être une importation, une entrée en zone franche ou un transit, et le traitement des droits, les documents exigés et le coût pour l'acheteur diffèrent dans chaque cas. Nous tranchons au moment de la réservation, pas à l'arrivée.

Vers le marché

Dédouanement à l'importation et traitement des droits

Une déclaration d'importation fait entrer la marchandise sur le territoire douanier des Émirats arabes unis et rend les droits exigibles. Les droits sont liquidés sur la valeur en douane selon le tarif unifié du Conseil de coopération du Golfe, les conditions de livraison déterminant la façon dont le fret et l'assurance entrent dans cette valeur. Certaines catégories ont leurs propres taux, d'autres sont exonérées.

Le classement est arrêté avant le dépôt de la déclaration, à partir de la marchandise elle-même. Lorsqu'un produit exige une licence, une attestation de conformité ou l'accord d'une autorité de contrôle, cet accord est obtenu d'abord et repris dans la déclaration : une déclaration déposée sans lui est rejetée, non mise en attente. La valeur est justifiée par la facture commerciale et, si elle est contestée, par le contrat et la preuve de paiement.

La zone

Entrée et sortie de zone franche

Une zone franche est un territoire douanier situé hors du marché intérieur, et les marchandises qui s'y trouvent ne sont pas importées aux Émirats arabes unis. C'est en zone franche de Jebel Ali que se trouve notre propre marchandise. Elle y entre sous déclaration d'entrée en zone franche, demeure sous contrôle douanier pendant le stockage, puis en sort soit sous déclaration de réexportation vers une destination étrangère, soit sous déclaration d'importation vers le marché local.

Les droits sont suspendus, non supprimés. Ce qui compte, c'est par quelle porte la marchandise sort, et cette décision est commerciale : une marchandise achetée pour un acheteur syrien ou égyptien sort en réexportation et ne supporte jamais de droits émiriens, tandis qu'une marchandise vendue sur le marché intérieur acquitte les droits le jour où elle y entre. Comme la marchandise est chez nous, les deux portes restent ouvertes jusqu'à ce que l'acheteur confirme laquelle s'applique.

Les mouvements entre zones franches, et de la zone franche vers le port pour chargement, s'effectuent sous contrôle douanier avec leurs propres documents, la marchandise demeurant non importée d'un bout à l'autre.

De nouveau dehors

Documents de réexportation

La réexportation est l'exportation de marchandises entrées dans le pays ou dans la zone depuis l'étranger et qui en ressortent sans avoir été vendues sur le marché intérieur. C'est la déclaration qui porte l'essentiel de notre volume, car notre schéma est exactement celui-là : marchandise étrangère à l'entrée, groupage, marchandise étrangère à la sortie.

Le dossier de réexportation comprend la déclaration de réexportation elle-même, le document de transport au départ, la facture commerciale établie sur l'acheteur étranger, la liste de colisage et la preuve d'origine reprise du fournisseur initial. L'origine est le point qui piège. Une réexportation ne change pas le lieu de fabrication, et le pays de destination liquidera les droits sur le pays de fabrication d'origine : le certificat d'origine original doit donc accompagner l'expédition et pouvoir être rapproché des marchandises décrites sur la nouvelle facture.

Lorsque la destination exige un document d’origine légalisé ou certifié par la chambre de commerce, celui-ci est obtenu avant le départ du conteneur, et non réclamé après l’appareillage du navire. La réception de ce jeu de documents est décrite sous dédouanement en Égypte et sous dédouanement en Syrie.

En traversée

Transit et acheminement ultérieur

Le transit couvre les marchandises qui traversent les Émirats arabes unis sous contrôle douanier sans entrer sur le marché, arrivant par une porte et repartant par une autre. Il s'appuie sur une déclaration de transit, une garantie couvrant les droits en jeu, ainsi qu'un itinéraire et un délai définis dans lesquels la marchandise doit être présentée au point de sortie. La garantie est libérée dès que la sortie est confirmée.

C'est le régime des marchandises débarquées dans un port émirien qui poursuivent par la route vers un voisin du Golfe, et de celles qui circulent entre un port et une zone franche. L'exigence opérationnelle est que les scellés restent intacts et que la marchandise soit présentée là où et quand la déclaration l'annonce — affaire de maîtrise du transporteur routier plus que de paperasse. Nous acheminons la marchandise en transit sur nos propres instructions et confirmons nous-mêmes la sortie.

Le dossier

Le dossier documentaire dont nous partons

Toute déclaration émirienne se compose des mêmes documents de base, et les différences entre types de déclaration tiennent à la finalité plutôt qu'aux pièces. Le socle est la facture commerciale, la liste de colisage, le document de transport et le certificat d'origine, avec la référence d'entrée ou de sortie qui rattache le mouvement à celui qui l'a précédé.

Ce que nous y ajoutons, c'est le rapprochement. Parce que la marchandise est reçue, pesée et mesurée dans notre propre entrepôt, les poids et volumes portés sur la déclaration sont ceux qui ont été mesurés, non l'estimation du fournisseur, et la description figurant sur la déclaration est écrite d'après la marchandise. C'est la différence entre une déclaration qui obtient la mainlevée sur pièces et une déclaration orientée en visite.