Douane et tarifs

Le décret législatif n° 188 de 2026 réduit les droits de douane syriens sur les énergies renouvelables, le matériel médical et les machines

Un nouveau décret législatif modifie le tarif douanier syrien de 2026 et réduit les droits sur les équipements destinés aux projets d'énergies renouvelables, certains équipements médicaux et les pièces de machines industrielles. Ce qui change, avec des exemples tirés de notre tableau tarifaire syrien.

Promulgué le 12 octobre 2026Modifie le tarif du décret n° 110Des lignes ciblées, pas toutes les marchandises

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Publié le 2026-10-26 · MIDTRANS SHIPPING AND SERVICES

Relu par Khaldoun Al-Khouli, directeur général

Énergies renouvelables

Droits réduits sur les équipements d'éoliennes, générateurs, câbles et appareillages de commande.

Équipements médicaux

Droits réduits sur certains dispositifs médicaux désignés.

Industrie

Baisse des droits sur les pièces de machines et les intrants de production.

Sous conditions

Certaines lignes exigent une autorisation préalable ou sont limitées à des usages définis.

Le décret

Ce que change le décret n° 188

Le président Ahmed al-Charaa a promulgué le décret législatif n° 188 de 2026 le 12 octobre, a rapporté la SANA. Il modifie certaines lignes du tarif douanier harmonisé adopté par le décret n° 110 de 2026, entré en vigueur début juin : leurs désignations, leurs codes, leurs taux de droits et leurs conditions d'application.

Mazen Alloush, de l'Autorité générale des postes frontaliers et des douanes, a déclaré à la SANA que le décret réduit les droits sur les équipements et fournitures destinés aux projets d'énergies renouvelables, sur certains équipements médicaux et sur les pièces de machines industrielles. Pour les énergies renouvelables, les baisses portent sur le matériel électrique, les générateurs, les transformateurs, les câbles et les appareils de commande, l'éolien étant cité en particulier.

Exemples

Exemples tirés de notre tableau tarifaire syrien

L'outil de codes SH syriens de MIDTRANS intègre les lignes modifiées depuis le 20 octobre 2026. Quelques exemples, tels que le tableau les enregistre :

85044010 convertisseurs statiques pour éoliennes : nouvelle ligne nationale, redevance totale ramenée de 500 $ à 100 $ (au poids), avec autorisation préalable du ministère de l'Économie et de l'Industrie
90221310 appareils de radiographie dentaire portables : redevance totale à l'importation ramenée de 300 $ à 100 $ par unité
87033270 véhicules blindés : 20 % de la valeur de la facture au lieu de 40 %, pour une importation par des entités publiques uniquement
Huile d'olive (position 1509) : le décret ne modifie que la redevance à l'exportation ; le droit à l'importation est inchangé

Limites

Des baisses ciblées, sous conditions

L'autorité a souligné que les réductions ne concernent pas toutes les marchandises. Elles visent des catégories précises, surtout des équipements et des intrants de production, et le principe de protection de la production nationale demeure. Des conditions particulières restent attachées à certaines lignes pour que les marchandises servent à l'usage déclaré ; plusieurs lignes relatives aux éoliennes exigent par exemple une autorisation ministérielle préalable.

Lorsqu'une position a été scindée, l'ancien code est remplacé par de nouvelles lignes nationales. Vérifiez le code exact de vos marchandises avant de chiffrer un coût rendu.

Pour les importateurs

Ce que cela change pour le fret vers la Syrie

Les importateurs d'équipements solaires et éoliens, de dispositifs médicaux ou de pièces détachées pour lignes de production peuvent bénéficier de droits plus bas sur les bons codes. L'économie dépend d'un classement correct et, le cas échéant, d'autorisations obtenues avant l'arrivée des marchandises.

Notre tableau est une donnée de référence, pas une publication officielle. MIDTRANS confirme le classement et les droits avec la douane syrienne lors du dédouanement, et peut vérifier vos codes SH avant l'expédition.

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le décret législatif n° 188 de 2026 ?

Un décret promulgué le 12 octobre 2026 qui modifie les désignations, codes, taux de droits et conditions d'un certain nombre de lignes du tarif douanier harmonisé syrien adopté par le décret n° 110 de 2026.

Quelles marchandises paient moins de droits ?

Les équipements et fournitures destinés aux projets d'énergies renouvelables, notamment l'éolien, certains équipements médicaux désignés, ainsi que les pièces de machines industrielles et les intrants de production.

Les droits baissent-ils sur toutes les marchandises ?

Non. Selon l'autorité douanière, les baisses visent des catégories précises et certaines lignes conservent des conditions particulières, comme une autorisation préalable ou des restrictions sur qui peut importer.

Où vérifier les nouveaux taux ?

Dans l'outil de codes SH syriens de MIDTRANS, qui intègre les lignes modifiées depuis le 20 octobre 2026. Confirmez le droit définitif avec la douane syrienne avant l'expédition.

Vous importez des équipements en Syrie ?

Envoyez-nous les codes SH et les détails de la marchandise : nous vérifierons le droit applicable et préparerons le dédouanement.

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