Le décret
Ce que le décret 110 de 2026 a mis en place
Le 18 mai 2026, le président Ahmad al-Charaa a publié les décrets 109 et 110. Le 109 est la nouvelle loi douanière ; le 110 adopte le « Tarif douanier harmonisé », en vigueur depuis le 1er juin 2026.
Le décret 110 abroge le décret 2651 de 2001, le décret 377 de 2014 et toutes les modifications contraires. Le président de l'Autorité générale des ports et des douanes peut modifier les désignations et codes selon l'Organisation mondiale des douanes, sans changer les droits.
- Publié le 18 mai 2026
- En vigueur depuis le 1er juin 2026
- Remplace le tarif de 2001 et 2014
- Les codes changent, pas les droits


